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Dernière mise à jour : 3 novembre 2025
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« Contenu » : ensemble des textes, photos, vidéos ou médias publiés sur le site.
« Service » : fonctionnalités et ressources disponibles via le site orivonestia.com.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
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Indemnisation
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Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable pourront être soumis aux instances compétentes suivant le droit canadien.
La médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme officielle permet d’engager un règlement en ligne pour certains types de litiges, conformément à la réglementation européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
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Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et orivonestia.com.
Loi applicable et juridiction
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Résiliation
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Modifications
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Contact et assistance
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au fonctionnement du site, contactez-nous par le biais ci-dessous.
Adresse courriel: content@orivonestia.com
Téléphone: +1 (506) 831-1675
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Date d’entrée en vigueur: 3 novembre 2025
Version: 1.0